SI-DEP, Contact Covid, Vaccin COVID et TousAntiCovid passés au crible par la Cnil Politique de santé Un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publié le 21 janvier 2021 fait le point sur les différents systèmes mis en œuvre par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Il pointe notamment de mauvaises pratiques d'Agences régionales de santé autour du fichier Contact COVID.
Les mesures préconisées par le CEPD pour transférer légalement des données hors Europe Politique de santé Le Comité européen pour la protection des données vient d’adopter des recommandations pour la mise en place de mesures complémentaires en cas de transfert de données personnelles vers les États-Unis, afin de rester dans les clous des exigences européennes.
Le Comité européen à la protection des données appelle à son tour à éviter tout transfert vers les USA Politique de santé Le 29 octobre 2020, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a publié un document stratégique “pour que les institutions de l’Union européenne se conforment au jugement ‘Schrems II'”,…
Corinne Thiérache (Cabinet Alerion) : “Il est recommandé de se montrer vigilant quant aux garanties proposées par les HDS américains” Politique de santé Après les récentes décisions de justice intervenues au sujet des données personnelles hébergées par des sociétés américaines, et pas seulement celles du Health Data Hub, mind Health a voulu en saisir les conséquences. Corinne Thiérache, avocat au Barreau de Paris et associée du cabinet Alerion, spécialiste en droit des nouvelles technologies, répond à nos questions.
Le Conseil d’État enjoint le Health Data Hub à prendre des précautions “en attendant une solution pérenne” Politique de santé Si le Conseil d'État n'exclut pas le risque d'un transfert des données du Health Data Hub aux États-Unis, il refuse de suspendre la plateforme dans l'urgence.
Un arrêté interdit au Health Data Hub tout transfert de données personnelles en dehors de l’UE Politique de santé Il s'applique dans le cadre de l'autorisation accordée à la plateforme de collecter des données personnelles pour observer l'épidémie de COVID-19. Mais il intervient alors que la question de l'hébergement par Microsoft fait à nouveau l'objet d'une requête devant le Conseil d'État.
Le Conseil d’État invalide le nouveau recours contre le Health Data Hub Politique de santé Le Conseil d’État a rejeté le recours en référé du Conseil national du logiciel libre (CNLL) et de 17 autres organisations et personnalités contre le stockage des données du Health Data Hub chez Microsoft.…
Nouveau recours en référé contre le Health Data Hub Politique de santé Après un premier recours déposé au mois de mai sur l'autorisation de collecte de données personnelles dans le cadre de l'état d'urgence, le Health Data Hub est cette fois attaqué sur son contrat avec Microsoft.
Dr Data signe un partenariat stratégique avec le groupement d’achats Helpevia Open innovation Open innovation Stratégie Stratégie Le groupement d’achat pour les établissements de santé privés a noué avec Dr Data un partenariat stratégique afin de “former, accompagner et offrir des solutions sécurisées et éthiques” à ses adhérents,…
Droit Devant Comment appliquer l’invalidation du Privacy shield Politique de santé La Cnil s’est penchée sur les conséquences pratiques de l’invalidation du Privacy shield au mois de juillet par la CJUE, qui touche notamment le secteur de la santé. Des premières questions-réponses ont ainsi été mises en ligne.
