La Cnil publie des recommandations provisoires pour les essais cliniques durant la crise Politique de santé La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié le 22 avril 2021 des recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire.…
Droit Devant Retours de la Cnil sur l’application du RGPD dans les essais cliniques dans le contexte de pandémie Politique de santé Pour accompagner les acteurs de la recherche clinique dans le contexte de pandémie, les agences réglementaires ont publié des recommandations afin d’adapter certaines procédures. Des adaptations également mises en place par la Cnil, comme l’a détaillé Erik Boucher de Crevecoeur, ingénieur expert en technologie de l’information au sein de la Commission, lors d’une conférence de l’Afcros le 25 mars 2021. Il a aussi dévoilé les discussions en cours pour pérenniser certaines pratiques.
Droit Devant Construire un EDS, du régime juridique à l’appariement Politique de santé Selon l’opérateur cloud Euris, 11 décisions favorables ont été accordées par la Cnil à 9 entités publiques et privées pour la constitution d’entrepôt de données de santé (EDS). À l’occasion d’un de ses webinaires le 25 mars 2021, mais aussi d’une conférence de l’Afcros le même jour pour laquelle intervenait la Cnil, mind Health partage les points d’étape clés pour la mise en œuvre d’un EDS.
La Cnil ouvre à commentaires un projet de référentiel pour la création d’EDS Politique de santé Souhaitant adapter le cadre juridique aux pratiques, la Cnil prépare un référentiel qui s'imposera lors de la création d'un entrepôt de données de santé. Il peut être consulté et commenté jusqu'au 2 avril.
SI-DEP, Contact Covid, Vaccin COVID et TousAntiCovid passés au crible par la Cnil Politique de santé Un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publié le 21 janvier 2021 fait le point sur les différents systèmes mis en œuvre par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Il pointe notamment de mauvaises pratiques d'Agences régionales de santé autour du fichier Contact COVID.
Les mesures préconisées par le CEPD pour transférer légalement des données hors Europe Politique de santé Le Comité européen pour la protection des données vient d’adopter des recommandations pour la mise en place de mesures complémentaires en cas de transfert de données personnelles vers les États-Unis, afin de rester dans les clous des exigences européennes.
Le Comité européen à la protection des données appelle à son tour à éviter tout transfert vers les USA Politique de santé Le 29 octobre 2020, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a publié un document stratégique “pour que les institutions de l’Union européenne se conforment au jugement ‘Schrems II'”,…
Corinne Thiérache (Cabinet Alerion) : “Il est recommandé de se montrer vigilant quant aux garanties proposées par les HDS américains” Politique de santé Après les récentes décisions de justice intervenues au sujet des données personnelles hébergées par des sociétés américaines, et pas seulement celles du Health Data Hub, mind Health a voulu en saisir les conséquences. Corinne Thiérache, avocat au Barreau de Paris et associée du cabinet Alerion, spécialiste en droit des nouvelles technologies, répond à nos questions.
Le Conseil d’État enjoint le Health Data Hub à prendre des précautions “en attendant une solution pérenne” Politique de santé Si le Conseil d'État n'exclut pas le risque d'un transfert des données du Health Data Hub aux États-Unis, il refuse de suspendre la plateforme dans l'urgence.
Un arrêté interdit au Health Data Hub tout transfert de données personnelles en dehors de l’UE Politique de santé Il s'applique dans le cadre de l'autorisation accordée à la plateforme de collecter des données personnelles pour observer l'épidémie de COVID-19. Mais il intervient alors que la question de l'hébergement par Microsoft fait à nouveau l'objet d'une requête devant le Conseil d'État.
