La proposition de la Commission européenne en matière de gouvernance des données Politique de santé Comme elle l’avait annoncé lors de sa conférence de presse du 11 novembre 2020 sur l’espace européen des données de santé, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur la gouvernance européenne des données afin de “soutenir la réutilisation des données sensibles du secteur public,…
La Commission européenne précise le chantier de “l’espace européen des données de santé” Politique de santé Elle en parle depuis plusieurs mois. La Commission européenne a détaillé le 11 novembre 2020, lors d'une conférence, les contours de l'espace européen des données de santé sur lequel elle compte légiférer en 2021.
Ségur de la santé et télémédecine au menu “numérique” du PLFSS 2021 Politique de santé Stratégie Dévoilé le 29 septembre 2020, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 fait la part belle à l’application des mesures du Ségur de la santé détaillées en juillet.…
Ségur de la santé, MACSF, Bpifrance, Cnil, FDA, NHS… l’actualité qu’il ne fallait pas rater cet été Financement de l'innovation Politique de santé Services aux particuliers Financement de plus de 2 Mds € pour le numérique dans le cadre du Ségur de la santé, décisions de la Cnil relatives aux outils de suivi de l'épidémie de COVID-19, multiples publications réglementaires en France et à l'international mais aussi investissement de la MACSF dans Synapse et ouverture d'une enquête approfondie de la Commission européenne sur l'acquisition de Fitbit par Google... mind Health décrypte les actualités qui ont marqué l'été du côté des financeurs de la santé et des politiques publiques.
COVID-19 : l’avis de la Cnil sur la prolongation de la conservation des données Services aux particuliers La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu son avis sur le projet de décret prévoyant d’allonger la durée de conservation des données pseudonymisées collectées dans le cadre des systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid,…
Le conseil scientifique COVID-19 ne s’oppose pas à la prolongation de la conservation des données personnelles à des fins de recherche ou d’épidémiologie Services aux particuliers Saisi par le ministère de la Santé, le conseil scientifique COVID-19 a rendu son avis le 21 juin sur la conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Cet article prévoit, dans sa dernière mouture,…
Health Data Hub : de nombreux points discutés lors de l’audience de référé au Conseil d’État Gestion de la data Politique de santé À la suite d’un référé-liberté déposé par le Conseil national du logiciel libre ainsi que plusieurs organisations et personnalités, le Conseil d’État a tenu une audience le 11 juin en présence des requérants et de représentants du ministère de la Santé et du Health data hub mis en cause. Une audience à laquelle mind Health a assisté.
COVID-19 : le traçage des patients en partie retoqué par le Conseil constitutionnel Politique de santé Dans sa décision du 11 mai 2020 sur la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel a mis un frein à l’article 11 concernant “les conditions dans lesquelles les données médicales des personnes atteintes par le COVID-19 et de celles ayant été en contact avec ces dernières peuvent être partagées entre certains professionnels chargés de traiter les chaînes de contamination”.…
Tribune Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : “De l’identification des chaînes de contamination au « suivi » des patients” Politique de santé Stratégie Après StopCovid, ce sont désormais SIDEP (service intégré de dépistage et de prévention) et Contact Covid qui font la une. L'avocat Pierre Desmarais en détaille les enjeux autour du traitement des données, du RGPD...
Tribune Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : “Quelles mesures survivront à l’épidémie ?” Accès au marché Services aux particuliers Services aux patients Il y a encore quelques mois, professionnels de santé et patients restaient mesurés quant à l’utilisation des outils d’e-santé. La situation actuelle a balayé l’argumentaire au terme duquel ces dispositifs n’avaient pas fait leur preuve. Nécessité – mais surtout arrêté et communiqué ministériels – faisant loi, ils sont désormais plébiscités.
