Menaces sur l’accès aux génériques dans l’UE Politique de santé Stratégie Le comité pharmaceutique de la Commission européenne a récemment laissé entendre que les médicaments génériques pourraient être exclus de la procédure centralisée, au motif que les autorisations de commercialisation peuvent créer des obstacles à l’accès et exercer une pression supplémentaire sur le réseau réglementaire européen. L’association Medicines for Europe a depuis demandé aux autorités européennes d’abandonner cette idée.
Données de géolocalisation : la FTC attaque Kochava Politique de santé La Federal Trade Commission (FTC) américaine a décidé de poursuivre en justice le courtier en données Kochava pour avoir vendu des centaines de millions de données de géolocalisation de téléphones portables.…
PMA : l’anonymat des donneurs de gamètes va être partiellement levé Politique de santé Un décret paru au Journal officiel du 25 août 2022 apporte des précisions importantes à la loi de bioéthique du 2 août 2021,…
Thérapies “alternatives” : Doctolib face à la question de la modération Outils professionnels Services aux patients Entre le 22 et le 25 août dernier, le leader français et européen de la prise de rendez-vous médicaux s’est retrouvé au cœur d’un scandale mettant en scène une figure de la naturopathie. Cette tempête médiatique n’est que le point culminant d’une controverse qui couve depuis plusieurs mois à propos de la présence sur son site de praticiens exerçant des activités non-réglementées. Refusant jusqu’alors de se positionner, le groupe Doctolib a finalement annoncé des mesures correctives. Retour sur une semaine mouvementée.
Droit Devant Construire un EDS, du régime juridique à l’appariement Politique de santé Selon l’opérateur cloud Euris, 11 décisions favorables ont été accordées par la Cnil à 9 entités publiques et privées pour la constitution d’entrepôt de données de santé (EDS). À l’occasion d’un de ses webinaires le 25 mars 2021, mais aussi d’une conférence de l’Afcros le même jour pour laquelle intervenait la Cnil, mind Health partage les points d’étape clés pour la mise en œuvre d’un EDS.
Le calendrier du Health Data Hub se précise Politique de santé Les derniers textes officiels qui permettront de finaliser la mise en oeuvre du Health Data Hub, et notamment son catalogue de bases de données, sont annoncés dans les mois à venir.
Corinne Thiérache (Cabinet Alerion) : “Il est recommandé de se montrer vigilant quant aux garanties proposées par les HDS américains” Politique de santé Après les récentes décisions de justice intervenues au sujet des données personnelles hébergées par des sociétés américaines, et pas seulement celles du Health Data Hub, mind Health a voulu en saisir les conséquences. Corinne Thiérache, avocat au Barreau de Paris et associée du cabinet Alerion, spécialiste en droit des nouvelles technologies, répond à nos questions.
Le Conseil d’État enjoint le Health Data Hub à prendre des précautions “en attendant une solution pérenne” Politique de santé Si le Conseil d'État n'exclut pas le risque d'un transfert des données du Health Data Hub aux États-Unis, il refuse de suspendre la plateforme dans l'urgence.
Un arrêté interdit au Health Data Hub tout transfert de données personnelles en dehors de l’UE Politique de santé Il s'applique dans le cadre de l'autorisation accordée à la plateforme de collecter des données personnelles pour observer l'épidémie de COVID-19. Mais il intervient alors que la question de l'hébergement par Microsoft fait à nouveau l'objet d'une requête devant le Conseil d'État.
La CNIL estime que les données de santé ne peuvent plus être hébergées par des acteurs américains Politique de santé Une dépêche de l’agence AFP tombée ce jour, 9 octobre 2020, indique qu’un document de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dont elle a eu connaissance appelle à faire cesser l’hébergement du Health Data Hub par Microsoft au regard de l’invalidation du Privacy Shield.…
