Lifen reçoit un soutien juridique et technique de la CNIL Stratégie Lifen a été sélectionné par la Cnil, aux côtés de Contentsquare et de Hugging Face, pour participer à un programme d’accompagnement renforcé et sur-mesure.…
Enjeux éthiques des plateformes de données de santé Politique de santé Le développement des plateformes de données de santé pose des questions techniques, juridiques, réglementaires...et nécessairement éthiques. Aussi, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) se sont auto-saisis pour élaborer un avis commun, rendu public le 9 mai. Leurs 21 recommandations s’adressent en particulier aux pouvoirs publics, aux chercheurs, aux concepteurs et gestionnaires de PDS, mais aussi au grand public.
La Cnil lance une formation sur le SNDS Politique de santé Services aux particuliers Afin d’informer les citoyens sur le fonctionnement et l’utilisation du Système national des données de santé (SNDS), la Cnil s’est associée au Health Data Hub,…
Droit Devant Comment bien préparer un contrôle Cnil ? Stratégie La Cnil a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Qu’il s’agisse d’une TPE, d’une association ou d’un grand groupe, toute structure soumise au RGPD doit être en mesure de bien anticiper et gérer ces enquêtes.
La Cnil va (encore) plus axer ses contrôles sur la gestion des DPI Politique de santé La Cnil a officialisé le 15 mars dernier ses 4 thématiques prioritaires de contrôle pour l’année 2023, parmi lesquelles “la gestion des dossiers de santé”. …
Systèmes d’IA : les bons réflexes à acquérir pour anticiper et réduire les menaces Outils professionnels Comment protéger ses données à l’ère de l’intelligence artificielle ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est penchée sur cette question lors d’un webinaire à l’automne sur la sécurité des systèmes d’intelligence artificielle.
Télésurveillance dans les Ehpad : la Cnil consulte les parties prenantes Services aux patients À la suite de cas de maltraitance signalés au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la Cnil a lancé le 9 février une consultation publique concernant l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres.…
Gratuit La Cnil créé son “service de l’intelligence artificielle” Politique de santé Stratégie La Cnil a annoncé ce 23 janvier la création en son sein d’un service dédié à l’intelligence artificielle. Composé de 5 personnes – des juristes et des ingénieurs spécialisés -ce service …
Colibri-Pneumo et Clinityx partenaires pour chaîner un nouvel EDS au SNDS Gestion de la data Politique de santé La CNIL a autorisé fin mai 2022 le chaînage au SNDS de l’entrepôt de données de santé Colibri-Pneumo, spécialisé en pneumologie et conçu par l’association aCCPP et la société Clinityx,…
Complémentaires : la Cnil veut encadrer l’utilisation des données de santé Gestion de la data La Cnil a publié, le 14 novembre, une analyse juridique portant sur les conditions de collecte des données de santé par les organismes d’assurance maladie complémentaire (Ocam).…