Une première start-up est déclarée conforme au certificat d’interopérabilité de l’ANS Financement de l'innovation Politique de santé L’Agence nationale du numérique a fait savoir le 28 avril dernier qu’une première entreprise venait d’obtenir son certificat de conformité au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des Dispositifs Médicaux Numériques (DMN).…
Accord sur la télésurveillance : les points encore en suspens Financement de l'innovation Lors du salon MedInTechs, François Braun, le ministre de la Prévention et de la Santé, a annoncé le 13 mars qu’un accord avait été trouvé entre les industriels et les payeurs publics pour la future entrée dans le droit commun de la télésurveillance.…
Le référentiel d’interopérabilité et de sécurité de l’ANS est officiellement approuvé Financement de l'innovation L’arrêté portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de l’ANS a été publié le 3 mars au Journal officiel. Cela marque une étape importante pour les entreprises de télésurveillance souhaitant obtenir la prise en charge de leur solution par l’Assurance maladie.…
L’AFCROs dénonce les délais d’accès au SNDS Politique de santé Proposé par l’AFCROs, le webinaire “Éthique et données de santé en vie réelle” de ce mercredi 1er mars était l’occasion pour l’association des CRO de rappeler les règles d’accès au SNDS… et de pointer du doigt des délais de mise à disposition des données “anormalement longs”.
Télésurveillance : ce qui va changer avec l’entrée dans le droit commun Financement de l'innovation L’entrée dans le droit commun de la télésurveillance doit intervenir au 1er juillet 2023. L’Agence du numérique en santé (ANS) a organisé le 22 février un webinaire afin d’informer les entreprises sur les procédures d'accès au remboursement par l’Assurance maladie.
Entrée dans le droit commun : la télésurveillance passe l’épreuve du feu Accès au marché L’entrée dans le droit commun de la télésurveillance médicale doit intervenir au 1er juillet 2023. Une mesure qui devait bénéficier aux patients et aux acteurs de la filière. Mais les négociations sur les tarifs et les tensions de calendrier témoignent de la difficulté de sa mise en place.
Entretien Hubert Galmiche (HAS) : “La principale lacune des dossiers reste le manque de données cliniques” Accès au marché Le nombre de dispositifs médicaux numériques (DMN) a explosé ces dernières années, mais bien peu obtiennent un remboursement en France. Pour y parvenir, ils doivent passer sous les fourches caudines de la CNEDiMTS, une commission d’évaluation dépendant de la Haute Autorité de Santé (HAS). Hubert Galmiche, chef du service "Evaluation des dispositifs" à la HAS, revient sur les nombreuses et nouvelles modalités de remboursement des DMN.
Trois nouveaux services intègrent le store de Mon espace santé Gestion de la data Services aux patients Le catalogue ou “store” de Mon espace santé s’est enrichi en décembre de trois nouvelles applications : DigiHOSP, Doctolib et Medaviz.…
Les décrets sur le remboursement de la télésurveillance sont enfin parus Politique de santé Attendue avant le 1er juillet 2023, la publication au Journal officiel des deux décrets relatifs au remboursement de la télésurveillance médicale est finalement intervenue le 31 décembre dernier. Cette publication marque l’entrée dans le droit commun,…
Les arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation continueront à être remboursés Politique de santé Le Conseil constitutionnel a retoqué l’article 101 du PLFSS 2023, qui concernait le déremboursement des arrêts de travail prescrits à distance par un autre professionnel que le médecin traitant (ou un médecin consulté au cours des 12 derniers mois).…
