TEST 15 JOURS

Les 9 questions pour comprendre et s’approprier l’INS

À compter du 1er janvier 2021, toutes les données de santé devront être référencées avec l’identité INS. Exit la carte Vitale : l’INS devient la seule identité officielle de l’usager du système de soins. À quelques jours de l’entrée en application de cette obligation, l’un des piliers de la feuille de route du numérique en santé, mind Health propose un mode d’emploi récapitulatif à l’intention des professionnels de santé, des établissements et des éditeurs.

Par Anne-Laure Mercier. Publié le 11 décembre 2020 à 12h08 - Mis à jour le 08 janvier 2021 à 16h30

L’identifiant national de santé ou INS devra obligatoirement être utilisé à partir du 1er janvier 2021 pour référencer des données de santé. Une mesure qui aurait dû entrer en vigueur un an plus tôt, mais repoussée faute de publication des référentiels nécessaires et de mise en service dans les temps du téléservice de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) qui permet justement d’obtenir l’INS. Entretemps, le téléservice INSi, pour identifiant national de santé intégré, est entré en production, le référentiel “Identifiant national de santé” est paru au Journal officiel, l’Agence du numérique en santé (ANS) a publié un guide à l’intention des éditeurs de logiciels métier et ces derniers ont commencé à intégrer l’accès au téléservice dans leurs solutions. À quelques jours de l’entrée en application de l’obligation d’usage de l’INS, mind Health répond aux questions qui pourraient encore se poser.

Qui devra appliquer l’INS ?

Cette obligation de référencement s’applique aux professionnels de santé, aux établissements de santé et aux services et organismes “concourant à la prévention ou aux soins” comme la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ou l’Ordre des pharmaciens en tant que responsable du dossier pharmaceutique. Les Groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé (GRADeS) et les éditeurs informatiques qui interviennent comme sous-traitants dans une finalité de prise en charge des usagers sont également autorisés à accéder ou à manipuler l’INS. Les professionnels et établissements concernés sont autant ceux prenant en charge des usagers à des fins sanitaires que médico-sociales. L’usage de cette identité sera donc strictement réservé à l’identification des usagers pris en charge ainsi qu’au référencement des données de santé et administratives associées à ces prises en charge. Toutes les applications internes à une structure et qui traitent de la donnée de santé doivent ainsi désormais référencer ces données avec l’identité INS. Sur le terrain, l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a été le premier site à déployer l’INS, avec un logiciel du MiPih.

Le dossier médical personnel (DMP) se basera également sur l’INSi : “des travaux sont en cours à la Cnam et devraient aboutir en 2021”, a indiqué Elsa Creac’h, responsable de missions au sein de l’ANS et en particulier du projet INS, lors de la Journée nationale des industriels de la e-santé (JNI) du 10 novembre 2020.…

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