TEST 15 JOURS

E-consentement : pour une meilleure information du patient

Depuis quelques années, une nouvelle solution émerge au sein des établissements de santé : le recueil dématérialisé du consentement des patients. Ce dispositif, précis dans sa mise en œuvre, se situe à la croisée de l’information du patient et de la sécurisation de sa signature afin de garantir son identité.

Par Laure Martin. Publié le 30 novembre 2021 à 16h08 - Mis à jour le 14 décembre 2021 à 15h16

Dernièrement, un certain nombre d’établissements de santé modifient leur façon de recueillir le consentement de leur patient, en s’orientant vers le e-consentement, à l’image du CHU de Lille. Ce recueil dématérialisé implique des exigences à respecter qui varient en fonction du domaine d’application. Par exemple, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et libertés interdisent le traitement des données de santé, considérées comme des données sensibles. Néanmoins, des exceptions sont mentionnées dans les textes. Parmi elles : la recherche scientifique, la prise en charge médicale d’un patient et le consentement exprès de la personne. Le seul cas où le RGPD et la loi Informatique et libertés exigent le recueil d’un consentement écrit et signé, “c’est lorsque le responsable de traitement souhaite effectuer un examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins de recherche, indique Hélène Guimiot-Breaud, cheffe du service de la santé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Le consentement doit alors être recueilli par écrit et signé par le patient.” Concernant les soins, le consentement du patient est généralement requis pour que l’acte médical puisse être réalisé.

Quatre critères

Hélène Guimiot-Breaud, cheffe du service de la santé à la Cnil

Dans tous les cas, il doit répondre à quatre critères. Il doit être libre, c’est-à-dire donné sans être forcé. Spécifique, ce qui implique qu’il faut clairement expliquer à la personne de manière individuelle, ce à quoi elle consent. Il doit aussi être éclairé, ce qui signifie que le patient a été informé correctement.…

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