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Santé numérique : 12 grands changements attendus en 2023

Si ces trois dernières années ont été marquées par la construction de l’infrastructure de la "maison du numérique en santé", l’année 2023 sera celle, charnière, de la question de l’usage. Parallèlement, au niveau européen, de nombreux textes législatifs doivent rebattre les cartes de la concurrence, à l’heure où l’écosystème français de la santé multiplie les initiatives (nouveaux incubateurs, procédure fast track, appels à projets) pour intensifier et accélérer la mise sur le marché de ses solutions numériques.

Par Romain Bonfillon. Publié le 04 janvier 2023 à 9h43 - Mis à jour le 04 janvier 2023 à 9h46

 1 – Télésurveillance : après les décrets de remboursement, le déploiement

L’entrée dans le droit commun de la prise en charge de la télésurveillance médicale (son remboursement par l’Assurance maladie), avait été repoussée sine die pendant l’été 2022. Le PLFSS 2023 est venu mettre un terme à cette incertitude. La publication au Journal officiel des deux décrets relatifs au remboursement de la télésurveillance médicale est finalement le 31 décembre dernier. L’enjeu pour l’écosystème du numérique en santé est de taille puisque la Stratégie d’Accélération Santé Numérique (SASN), qui porte actuellement le projet d’un accès au remboursement via une prise en charge anticipée, attendait les décrets d’application sur la télésurveillance pour lancer cette nouvelle procédure, comme l’a confié à mind Health David Sainati, le coordinateur de la SASN.

2 – Une procédure “fast track” pour la prise en charge des DM numériques

À l’instar du DiGA allemand, la Délégation ministérielle du numérique en santé a voulu mettre en place une prise en charge anticipée (PECA) pour promouvoir les dispositifs médicaux numériques (DMN). Sont concernés par cette prise en charge les DM à visée thérapeutique qui seront inscrits sur la LPPR (liste des produits et prestations remboursables) et les DM de télésurveillance médicale qui seront inscrits sur la nouvelle liste. La PECA aura une durée d’un an non renouvelable. La CNEDiMTS de la HAS sera chargée de l’évaluation de ces DM numériques et conditionnera son accord à une “amélioration de la prestation médicale”.…

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