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Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : “La dispense d’information dans le domaine de la recherche en santé”

La Cnil rappelle, dans son rapport d'activité 2019, dans quels cas est permise la dispense d'information des sujets d'une recherche en santé, dont "l'effort disproportionné, l’argument le plus fréquemment invoqué par les responsables de traitement". L'avocat Pierre Desmarais éclaire l'interprétation de la Cnil en revenant sur de récentes décisions.

Par . Publié le 15 juin 2020 à 11h18 - Mis à jour le 15 juin 2020 à 11h18

Dans son 40e rapport d’activité, publié le 9 juin 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) revient sur le cadre juridique applicable aux dispenses d’information dans le domaine de la recherche en santé.

Pour mémoire, l’article 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dispense d’informer les sujets d’une recherche, d’une étude ou d’une évaluation dans le domaine de la santé dans quatre cas : la connaissance préalable du contenu de l’information par la personne concernée, la démonstration d’une impossibilité ou d’efforts disproportionnés,…

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