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Les six points de vigilance pour contractualiser autour de l’intelligence artificielle

Codéveloppement de produits s’appuyant sur de l’intelligence artificielle, utilisation de données des établissements de soins pour exercer les algorithmes… les contrats se multiplient entre start-up et grands groupes pharmaceutiques ou du secteur assurantiel, mais aussi entre éditeurs et hôpitaux ou centres de soins. Les avocats des cabinets DGFLA, BCTG et Desmarais reviennent pour mind Health sur les six grands enjeux liés à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et à l’application du RGPD.

Par Aurélie Dureuil. Publié le 09 octobre 2018 à 9h25 - Mis à jour le 09 octobre 2018 à 9h25

Accords entre Pfizer et Atomwise autour de la découverte de médicament, entre Babylon Health et l’assureur Prudential pour intégrer sa solution de diagnostic dans des applications mobiles, entre BioSerenity et des laboratoires pharmaceutiques pour le codéveloppement de dispositifs médicaux… mais aussi participation de start-up à des projets avec les établissements hospitaliers et des centres de recherche pour développer des algorithmes de prédiction de la réponse aux traitements… Si aujourd’hui, de plus en plus de projets en santé se revendiquent utilisateur d’intelligence artificielle, les différentes formes de cette technologie apportent de nouvelles questions dans la mise en place de contrats. Ces accords de partenariats, de prises de participation au capital de start-up, de co-développement de produits, etc. amènent des interrogations sur la répartition de la propriété intellectuelle, de la responsabilité et le partage technologique autour de projets où l’intelligence artificielle intervient.

1. Brevet, droits d’auteurs… les modes de protection choisis

La première question qui se pose concerne la façon dont sont protégés l’algorithme ou la solution s’appuyant sur de l’IA. “Au sein de l’IA, plusieurs éléments sont susceptibles d’être protégés, en particulier les algorithmes et les logiciels. En regard, plusieurs moyens de protection sont mobilisables avec, pour chacun, leurs conditions et leurs limites”, précise Cécile Théard-Jallu, avocate à la Cour de Paris et associée du cabinet De Gaulle Fleurance et associés (DGFLA). En fonction des régimes juridiques on parle soit de droit d’auteurs, soit de brevet.…

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