TEST 15 JOURS

La future solution de gestion des traces de consentement-patient du Grand Est se dessine

Lancé en 2019, le projet d’un système de gestion des traces de consentement patients fédéré pour toute la région Grand Est a pu aboutir à un prototype démontrant sa pertinence et sa faisabilité. Porté par le GRADeS Pulsy, et hébergé par Adista, le futur service AIC (Accès Information Consentements) sera déployé en 2022. Retour sur la genèse de ce projet qui concernera potentiellement 4,5 millions de patients, avec Jonathan Lotz, nouveau directeur du Pulsy et Sébastien Déon, directeur des offres e-santé chez Adista.

Par Romain Bonfillon. Publié le 20 octobre 2021 à 6h45 - Mis à jour le 08 mars 2022 à 17h01

Décomposer un système informatique en composants autonomes interopérables pour le rendre réactif aux évolutions des besoins métier : c’est le principe d’”urbanisation informatique” adopté par Pulsy et sa plateforme éponyme. C’est la même philosophie qui a présidé à la conception du service AIC (Accès Information Consentements), qui en 2022 devrait rejoindre l’actuelle offre de services en e-santé du Pulsy.

Pulsy héberge directement certains services socles de sa plateforme comme le serveur de rapprochement d’identité (SRI) et l’annuaire des professionnels de santé (ANR) qui vont être interfacés avec le serveur de consentement (AIC). Les consentements recueillis pourront être mis à disposition dans les dossiers patients informatisés (DPI). “Nous pouvons envisager de proposer ce service à d’autres services métiers tiers, à partir du moment où ils restent en lien avec le SRI qui est le pré-requis” explique Claire Battiston, cheffe de projet au Pulsy / Schéma Pulsy

Début 2019, deux constats interrogent les responsables du GRADeS Pulsy :

  • le temps important d’explication passé par chaque professionnel de santé ou personnel administratif pour recueillir le consentement du patient
  • offrir au patient une vision synthétisée de tous les consentements qu’il a pu donner (et ceux sur lesquels il souhaiterait peut-être revenir) éviterait les éventuels recours. Cette consolidation de la preuve épargne en outre à l’établissement de santé le travail d’archivage et de recherche d’un justificatif papier.
Calendrier du projet / Schéma Pulsy

Dès lors, la solution d’un consentement dématérialisé et d’une gestion fédérée de ce dernier s’impose. Le projet AIC est lancé en mars 2019 et passe en achat public innovant six mois plus tard. Pour rappel, les acheteurs publics peuvent depuis 2018 et jusqu’à fin 2021 passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en dessous de 100 000 euros HT, à condition que les fournitures, services ou travaux concernés soient considérés comme innovants. En septembre 2019, Pulsy se met au travail,…

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