TEST 15 JOURS

Hubert Galmiche (HAS) : “La principale lacune des dossiers reste le manque de données cliniques”

Le nombre de dispositifs médicaux numériques (DMN) a explosé ces dernières années, mais bien peu obtiennent un remboursement en France. Pour y parvenir, ils doivent passer sous les fourches caudines de la CNEDiMTS, une commission d’évaluation dépendant de la Haute Autorité de Santé (HAS). Hubert Galmiche, chef du service "Evaluation des dispositifs" à la HAS, revient sur les nombreuses et nouvelles modalités de remboursement des DMN.

Par Romain Bonfillon. Publié le 24 janvier 2023 à 22h22 - Mis à jour le 24 janvier 2023 à 15h08

En quoi consiste votre travail au sein de la HAS ?

J’ai pour mission d’encadrer l’activité de préparation des dossiers à soumettre à la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS). Cette dernière est saisie par les fabricants, lorsqu’ils souhaitent obtenir le remboursement de l’un de leurs produits. Le rôle du service “Évaluation des dispositifs” est d’assurer le traitement des demandes au nom de la HAS, pour in fine permettre à la CNEDIMTS de donner un avis au ministre sur le bien-fondé de la prise en charge de la technologie en question. En somme, notre service est chargé d’assurer le secrétariat scientifique de la CNEDiMTS.

“Nous avons un périmètre très large, qui va du pansement à l’application de télésurveillance, en passant par le coussin anti escarres”

À quels types de dispositifs médicaux vous intéressez-vous ?

Nous avons un périmètre très large, qui va du pansement à l’application de télésurveillance, en passant par le coussin anti escarres, les nutriments et les implants les plus coûteux, ceux qui sont ceux destinés à être pris en charge dans un établissement de santé, mais aussi certains pris en charge dans les GHS.

Comment peuvent faire les fabricants de DMN pour que leur solution puisse être remboursée par l’Assurance maladie ?

Pour les dispositifs médicaux candidats au remboursement, il existe un processus de droit commun et, depuis 18 mois, un mode de prise en charge transitoire. Ce sont des dossiers d’une autre nature, que l’on appelle “d’accès précoce”.…

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