Accueil > Financement et politiques publiques > Un arrêté interdit au Health Data Hub tout transfert de données personnelles en dehors de l’UEUn arrêté interdit au Health Data Hub tout transfert de données personnelles en dehors de l’UEIl s'applique dans le cadre de l'autorisation accordée à la plateforme de collecter des données personnelles pour observer l'épidémie de COVID-19. Mais il intervient alors que la question de l'hébergement par Microsoft fait à nouveau l'objet d'une requête devant le Conseil d'État. Par Anne-Laure Mercier. Publié le 12 octobre 2020 à 17h08 - Mis à jour le 08 février 2021 à 17h39 Ressources Un arrêté paru au Journal officiel le 10 octobre 2020 stipule à l’intention du Health Data Hub et de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) qu’”aucun transfert de données à caractère personnel ne peut être réalisé en dehors de l’Union européenne”. Il s’applique dans le cadre de l’autorisation exceptionnelle accordée à ces deux institutions, dans le cadre de l’état d’urgence et … Vous n’êtes pas encore inscrit ?Créez un compte pour tester notre offre gratuitement pendant 15 joursServices en ligne : études, analyses, bases de données et bien plus encoreBriefings quotidiens : actualités synthétiséesLettres hebdomadaires Nom Prénom Email Anne-Laure Mercierbase de donnéesCNAMCOVID-19Données de santéDonnées privéesGAFAMHealth data hubJuridiquePlateformesRèglementaireRGPDBesoin d’informations complémentaires ?Contactez le service d’études à la demande de mind Nom Prénom Nom Entreprise*Téléphone mobileE-mail* Demande* À lire Health Data Hub : la Cnam demande à la Cnil une "analyse rigoureuse" des conséquences de l'invalidation du Privacy Shield La CNIL estime que les données de santé ne peuvent plus être hébergées par des acteurs américains essentielsSynthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédactionLes dernières publications Les essais cliniques décentralisésLes données de santéanalysesSynthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédactionLes dernières publications Comment Carians déploie le deuxième avis médical auprès des mutuelles et assureursLa téléconsultation se stabilise autour de 7 % des consultations en médecine généraledataLes dernières publications Quatre sociétés pour faire une veille de la pharmacovigilance sur les réseaux sociauxL'évolution de la téléconsultation en France