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Les chiffres-clés du “Rapport au Parlement 2021” sur l’article 51

Le ministère de la santé a diffusé la semaine dernière le Rapport au Parlement 2021 sur les expérimentations innovantes en santé. Il met en lumière, à travers ce document, le succès de ce dispositif.

Par Camille Boivigny. Publié le 08 décembre 2021 à 14h28 - Mis à jour le 15 décembre 2021 à 9h42

Actuellement, 103 expérimentations de l’article 51 sont autorisées ou en cours d’autorisation, dont 60 % d’initiatives régionales. “Pour la première fois, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année à venir prévoit la généralisation d’expérimentations”, commentent les auteurs du rapport.

“La continuité du soutien financier illustre également l’intérêt renouvelé du législateur dans ce dispositif : le fonds pour l’innovation du système de santé (FISS) a bénéficié en 2021 d’un budget de 102 M€ d’euros alors qu’il était de 30 M€ en 2019”,…

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