TEST 15 JOURS

La loi d’Agnès Buzyn renforce les exigences d’interopérabilité des SI et des outils numériques de santé

Le texte de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé en a fini de son parcours parlementaire. Définitivement adopté le 16 juillet, il entend notamment “développer l’ambition numérique en santé”. Outre la consécration du Health data hub, il fixe un cadre exigeant en matière d’interopérabilité du secteur

Par Anne-Laure Mercier. Publié le 17 juillet 2019 à 17h54 - Mis à jour le 17 juillet 2019 à 17h54

La loi d’Agnès Buzyn a été définitivement adoptée le 16 juillet 2019. L’Assemblée nationale puis le Sénat ont en effet approuvé le texte du 20 juin issu de la commission mixte paritaire. Il consacre d’abord la “plateforme des données de santé”, aussi appelée Health data hub, en lieu et place de l’actuel Institut national des données de santé (INDS). Il institue également l’ouverture automatique, pour tous, d’un dossier médical partagé (DMP) “au plus tard le 1er juillet 2021” ainsi que d’un espace numérique de santé (ESN) “au plus tard le 1er janvier 2022”.…

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