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Health Data Hub : de nombreux points discutés lors de l’audience de référé au Conseil d’État

À la suite d’un référé-liberté déposé par le Conseil national du logiciel libre ainsi que plusieurs organisations et personnalités, le Conseil d’État a tenu une audience le 11 juin en présence des requérants et de représentants du ministère de la Santé et du Health data hub mis en cause. Une audience à laquelle mind Health a assisté. 

Par Aurélie Dureuil. Publié le 11 juin 2020 à 17h40 - Mis à jour le 11 juin 2020 à 17h40

Le jeudi 11 juin 2020, le Conseil d’État a examiné le recours du Conseil national du logiciel libre (CNLL) ainsi que d’organisations et personnalités au sujet du Health Data Hub. Ce recours en référé porte sur une demande de suspension de l’arrêté du “21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en ce qu’il confie la collecte et le traitement de données de santé à la plateforme Health Data Hub”. Cet arrêté autorise la plateforme et la Caisse nationale d’assurance maladie à recevoir, stocker et mettre à disposition dix catégories de données personnelles.

Présidée par la juge des référés Pascale Fombeur, l’audience s’est déroulée en présence de Me Jean-Baptiste Soufron, avocat à la cour, …

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