Comment bien préparer un contrôle Cnil ?

Dans son volet répressif, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a prononcé 21 sanctions et 147 mises en demeure en 2022, parmi lesquelles une lourde amende de 1,5 M€ à l’encontre de Dedalus Biologie, éditeur de logiciels de santé, après la détection d’une importante violation de données. 

Ces décisions sont en grande majorité prononcées à l’issue de contrôles orchestrés par les agents de la commission, sur place, sur pièces, sur audition ou en ligne. Ces missions d’investigation permettent à la Cnil de vérifier la manière dont les responsables de traitement et les sous-traitants gèrent et protègent les données personnelles de leurs clients et de leurs salariés, conformément au règlement général sur la protection des données européen (RGPD).

Pour les entreprises sous l’œil du régulateur, ces moments peuvent être vecteurs de stress,…