Accueil > Financement et politiques publiques > Comment appliquer l’invalidation du Privacy shieldComment appliquer l’invalidation du Privacy shieldLa Cnil s’est penchée sur les conséquences pratiques de l’invalidation du Privacy shield au mois de juillet par la CJUE, qui touche notamment le secteur de la santé. Des premières questions-réponses ont ainsi été mises en ligne. Par Anne-Laure Mercier. Publié le 11 septembre 2020 à 18h15 - Mis à jour le 27 novembre 2020 à 12h13 Ressources C’est un arrêt d’importance que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu cet été. Le 16 juillet 2020, elle a invalidé le Privacy shield, ce régime de transferts de données entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Aussi appelé bouclier de protection des données, il s’applique, depuis 2016, à tout type de données à caractère personnel, y compris des données de santé. Plus précisément, l’arrêt de la CJUE invalide la décision adoptée en 2016 par la Commission européenne sur le caractère adéquat de la protection assurée par le bouclier de protection de la vie privée entre l’UE et les États-Unis,… Vous n’êtes pas encore inscrit ?Créez un compte pour tester notre offre gratuitement pendant 15 joursServices en ligne : études, analyses, bases de données et bien plus encoreBriefings quotidiens : actualités synthétiséesLettres hebdomadaires Nom Prénom Email Anne-Laure MercierDonnées de santéDonnées privéesIndustrieRGPDBesoin d’informations complémentaires ?Contactez le service d’études à la demande de mind Nom Prénom Nom Entreprise*Téléphone mobileE-mail* Demande* essentielsSynthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédactionLes dernières publications Les essais cliniques décentralisésLes données de santéanalysesSynthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédactionLes dernières publications Quand Sanofi Pasteur partage les apprentissages de la mise en œuvre de sa stratégie multicanaleComment Tanker sécurise les données personnelles de DoctolibdataLes dernières publications Quatre sociétés pour faire une veille de la pharmacovigilance sur les réseaux sociauxL'évolution de la téléconsultation en France