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Fiche société

Les informations clés sur les entreprises de la santé
Publié le 15 mars 2021 à 16h49 - Mis à jour le 15 mars 2021 à 16h49

HAS

Autorité publique indépendante

Carte d'identité

PaysFrance

Date de création2005

N° siren110000445

TVAFR72110000445

Description

Créée par la loi française du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la Haute Autorité de Santé (HAS) est une "autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale". Elle poursuit trois missions : "évaluer
 les médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels en vue de leur remboursement, recommander 
les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique et mesurer et améliorer 
la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, dans les structures sociales et médico-sociales et médicosociales". En 2019, elle a été dotée d'un budget de 56,53 M€.

Marché

Domaine d’activité

Réglementation

Spécialité

Dispositifs Médicaux, Données de santé, Hôpital

Direction

Contact

Sites web

https://www.has-sante.fr/