Accueil > Fiches Entreprises > HASFiche société Les informations clés sur les entreprises de la santé Publié le 15 mars 2021 à 16h49 - Mis à jour le 27 avril 2023 à 15h43 HAS Autorité publique indépendanteCarte d'identitéPaysFranceDate de création2005N° siren110000445TVAFR72110000445DescriptionCréée par la loi française du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la Haute Autorité de Santé (HAS) est une "autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale". Elle poursuit trois missions : "évaluer les médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels en vue de leur remboursement, recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique et mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, dans les structures sociales et médico-sociales et médicosociales". En 2019, elle a été dotée d'un budget de 56,53 M€.MarchéDomaine d’activité RéglementationSpécialité Dispositifs Médicaux, Données de santé, HôpitalDirectionDirigeants Fabienne BartoliContactSites web https://www.has-sante.fr/