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Un arrêté interdit au Health Data Hub tout transfert de données personnelles en dehors de l'UE



Il s'applique dans le cadre de l'autorisation accordée à la plateforme de collecter des données personnelles pour observer l'épidémie de COVID-19. Mais il intervient alors que la question de l'hébergement par Microsoft fait à nouveau l'objet d'une requête devant le Conseil d'État.

Un arrêté paru au Journal officiel le 10 octobre 2020 stipule à l'intention du Health Data Hub et de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) qu'"aucun transfert de données à caractère personnel ne peut être réalisé en d

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