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Décryptage de la décision de mise en demeure de la CNAMTS par la CNIL



Par une décision du 8 février 2018, rendue publique le 27 février 2018, la Commission informatique et liberté (CNIL) met en demeure la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). La CNIL estime que les données de la base du Système national d’information interrégimes de l’Assurance Maladie (Sniiram) ne sont pas suffisamment sécurisées. La CNAMTS a trois mois pour y remédier. 

La sécurité des données est l’une des priorités du programme annuel de contrôle de la Commission informatique et liberté (CNIL) pour 2017 et 2018. En février, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a reçu une mise en demeure de la part de la CNIL. Si elle ne se conforme pas aux exigences d

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