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Ségur de la santé, MACSF, Bpifrance, Cnil, FDA, NHS... l'actualité qu'il ne fallait pas rater cet été



Financement de plus de 2 Mds € pour le numérique dans le cadre du Ségur de la santé, décisions de la Cnil relatives aux outils de suivi de l'épidémie de COVID-19, multiples publications réglementaires en France et à l'international mais aussi investissement de la MACSF dans Synapse et ouverture d'une enquête approfondie de la Commission européenne sur l'acquisition de Fitbit par Google... mind Health décrypte les actualités qui ont marqué l'été du côté des financeurs de la santé et des politiques publiques.

Des décisions gouvernementales

Les conclusions du Ségur de la santé le 21 juillet 2020 ont consisté en 33 mesures et des investissements accordés au système de santé. Entre rattrapage du retard et développement de la télésanté, le numérique devrait bénéficier de plus de 2 Mds € (mind Health)

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé le 5 août 2020 la création d'une "mission numérique des grands groupes" dont les travaux ont débuté en mars (mind Health)

Cédric O a été renouvelé au poste de secrétaire d'État (mind Health)

Des financements en faveur de l'innovation

Lancement de la 3e édition du programme d'incubation dédié à la prévention santé, Prevent2Care, porté par la Fondation d'entreprise Ramsay Santé, avec le Fonds de dotation Pfizer innovation France et l'accélérateur INCO (plateforme prevent2carelab.co)

Trois acteurs privés parmi les porteurs de projets sélectionnés par le Health Data Hub et le Grand défi (mind Health)

La 22e édition du concours i-Lab organisé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en partenariat avec Bpifrance s'est clôturé le 16 juillet avec l'annonce de ses 73 lauréats (mind Health)

La Commission européenne a dévoilé le 11 août 2020 la liste de 23 projets de recherche qui bénéficieront d'un soutien financier "pour faire face à la pandémie persistante de coronavirus" (mind Health)

Du côté des assureurs et mutuelles

La MACSF participe au tour de table de 7 M€ de Synapse et détaille sa stratégie d’investissement (mind Health)

Grâce à une API d'initiation de paiement instantané développée par BNP Paribas, la mutuelle santé Ociane Matmut propose depuis la mi-juin à ses adhérents de percevoir en temps réel le remboursement de leur séance d'ostéopathie (mind Health)

Generali France nomme Emmanuel Néré au poste de directeur de l'innovation (mind Health)

Des évolutions réglementaires et législatives

La procédure d'accès au forfait innovation revue par la HAS pour inciter les industriels à y recourir davantage (mind Health)

Un arrêté paru au Journal officiel le 2 juillet détermine quels organismes sont autorisés à "mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé" en cas de situation d'urgence, pour répondre à une alerte sanitaire "et en gérer les suites" (mind Health)

Dans son rapport "Charges et produits pour 2021", approuvé le 2 juillet par le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie, et qui doit maintenant être remis au ministère de la Santé et au Parlement, l’Assurance maladie livre ses recommandations pour que l’“appropriation de la téléconsultation par les professionnels de santé et les patients s’inscrive dans la durée” (mind Health)

L'arrêté organisant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 "dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé" a paru au Journal officiel du 11 juillet (mind Health)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu son avis sur le projet de décret prévoyant d'allonger la durée de conservation des données pseudonymisées collectées dans le cadre des systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid, "pour la durée strictement nécessaire à la lutte contre la propagation de l'épidémie ou, au plus, pour une durée de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire" (mind Health)

Le 21 juillet 2020, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié un point d'information appelant à la "prudence avec les applications permettant de créer soi-même un système de délivrance automatisée d’insuline" pour les patients diabétiques (mind Health)

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rendu le 22 juillet 2020 son rapport sur le dossier médical partagé et les données de santé. mind Health détaille les grandes lignes de ce document qui comporte 37 recommandations (mind Health)

StopCovid : la Cnil met en demeure le ministère de la Santé (mind Health)

Le référencement des services innovants, mis en place par le ministère des Solidarités et de la Santé pendant l'état d'urgence sanitaire, a été prolongé jusqu'au 10 octobre 2020 (Sesam-Vitale)

À l'international

Malgré les déclarations de bonnes intentions de Google, la Commission européenne a officialisé le 4 août 2020 l'ouverture d'"une enquête approfondie" sur le projet d'acquisition de Fitbit par la firme américaine (mind Health)

Cardiologie : la Food & Drug Administration (FDA) autorise un système d'Abbott intégrant une technologie Bluetooth (mind Health)

La FDA a publié le 14 août 2020 un guide déterminant les responsabilités en cas de défaut dans les soumissions au site ClinicalTrials.gov qui recense les essais cliniques. Le guide "Civil Money Penalties Relating to the ClinicalTrials.gov Data Bank" décrit également les circonstances menant la FDA à demander des sanctions pécuniaires (FDA)

Aux États-Unis, les National Institutes of Health ont lancé le Medical Imaging and Data Resource Center (MIDRC) visant à combiner intelligence artificielle et imagerie médicale dans la lutte contre la COVID-19 (NIH)

Le National Health Service (NHS) britannique détaille, dans une communication du 15 juillet 2020, les outils qui lui permettront désormais d'être alerté précocement de tout pic d'admissions pour COVID-19 (mind Health)

À l'occasion d'un discours pour le jour de l'indépendance, le Premier ministre indien a annoncé la Nation Digital Health Mission qui devrait notamment travailler sur la mise en place d'une Unique Health ID pour chaque citoyen : une carte d'identité qui stokera des informations sur les maladies, les diagnostics, les médicaments... (Gouvernement indien)

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