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Health Data Hub : publication de l'ordonnance du Conseil d'État



Suite au recours en référé portant sur l'arrêté du 21 avril 2020 déposé par le Conseil national du logiciel libre (CNLL) ainsi que des organisations et personnalités, le Conseil d'État a publié son ordonnance le 19 juin 2020.

Le Conseil d'État a publié le 19 juin 2020 une ordonnance dans le cadre de la procédure en référé concernant le Health Data Hub. Le juge des référés ordonne à la platef

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