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Un nouveau comité d'expertise pour aviser les demandes de traitements de données personnelles auprès du Health data hub



Prévu par la loi Santé de l'été dernier, le décret remplaçant le CEREES par le CESREES est paru. Le comité d'expertise dont la Cnil recueille l'avis avant d'autoriser un traitement de données auprès du Health data hub se dote ainsi de nouvelles missions.

Un décret d'application de la loi Santé de 2019 et de la loi Informatique et libertés paru au Journal officiel le 15 mai 2020 remplace le CEREES, comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé qui avise les demandes de recours aux données à caractère personnel avant l'instruction du dossier par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), par le CESRE

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