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Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : "Quelles mesures survivront à l’épidémie ?"



Il y a encore quelques mois, professionnels de santé et patients restaient mesurés quant à l’utilisation des outils d’e-santé. La situation actuelle a balayé l’argumentaire au terme duquel ces dispositifs n’avaient pas fait leur preuve. Nécessité – mais surtout arrêté et communiqué ministériels – faisant loi, ils sont désormais plébiscités.

Les textes ont ainsi libéralisé la téléconsultation, prévoyant une prise en charge indépendamment d’une partie des dispositions de l’avenant 6 à la convention Assurance Maladie / Médecins, et autorisé les actes de télésoin, profession par profession, malgré l’absence de cadre juridique en « droit commun ». Le ministre de la Santé est allé plus loin, en autorisant le recours &ag

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