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Données de santé : comment les industriels de santé accèdent au SNDS et quelles données mobilisent-ils ?



Depuis l’été 2017, plus d’une centaine de laboratoires pharmaceutiques, assureurs et start-up de la e-santé ont obtenu l’autorisation de l’Institut national des données de santé (INDS, devenu le Health data hub) d’extraire des informations du SNDS ou d’analyser des dossiers médicaux, notamment, pour faciliter les diagnostics, la prise en charge des patients, l’évaluation de l’efficacité d’un traitement et son coût... mind Health a analysé le fichier qui les réunit dans un dossier en deux parties. Ici, nous nous penchons sur la manière dont les acteurs intéressés accèdent aux données de santé et celles qu’ils mobilisent.

Depuis 2017, plus de 1 000 demandes ont été effectuées auprès de l’Institut national des données de santé (INDS). Ce guichet unique des demandes d’études de santé permet d’accéder aux données du Système national des données de santé (SNDS), qui centralise les principaux fichiers de santé français, comme les données médico-administratives de l’Assurance maladie et des hôpitaux, les statistiques sur les causes de décès, etc. Après s’être intéressé aux objectifs poursuivis par les acteurs privés dans leurs demandes d’accès dans un dossier en décembre 2019, mind Health se penche sur la manière dont les acteurs intéressés accèdent aux données de santé et celles qu’ils mobilisent. 

La plupart des industriels de santé ont recours à un bureau d’étude pour présenter leur demande

Le responsable de traitement des données, c’est-à-dire celui dont &

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