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Pierre Desmarais : "IA en santé, une loi inexplicablement frileuse"



Trois. C’est le nombre de phrases qu’il faut pour légiférer sur l’IA en santé. À se demander pourquoi les instances consultatives, les parlementaires et les universitaires ont consacré des centaines de pages aux algorithmes. Si le projet de loi Bioéthique dit tirer les conclusions des recommandations du CCNE, du Conseil d’État, de la Cnil et du rapport Villani, on en semble bien loin.

L'article L4001-3 créé par l'article 11 du projet de loi Bioéthique doit s’inscrire dans la 4e partie du Code de la santé publique (CSP) dédiée aux "Professions de santé". Le choix est curieux lorsque l’on sait que l’objectif gouvernemental est d’éviter que l’intelligence artificielle (IA) ne s’érige en praticien. Il devient étrange lorsque l’on sait que la 5e partie du Code est dédiée aux "Produits de santé". Si cette partie contient les bien connus médicaments et dispositifs médicaux, elle régit également d’autres produits, comme l

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