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Pierre Desmarais : L’UE parviendra-t-elle à autoriser la publicité aux professionnels de santé ?



L'avocat Pierre Desmarais revient sur les positions française et européenne autour de la publicité relative aux professionnels de santé ainsi que la directive e-Commerce. 

Les professions de santé se sont vu interdire par la France toute forme de publicité. Et, lorsque l’interdiction ne résulte pas d’un texte réglementaire, elle est reprise dans des codes de déontologie à valeur contractuelle. Dans un arrêt du 6 février 2019 (Civ. 1ère, n° 17-20463), la Cour de Cassation a ainsi considéré que le contrat publicitaire contrevenant à l’interdiction de publicité figurant dans le code de d

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