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La loi d’Agnès Buzyn renforce les exigences d’interopérabilité des SI et des outils numériques de santé



Le texte de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé en a fini de son parcours parlementaire. Définitivement adopté le 16 juillet, il entend notamment “développer l’ambition numérique en santé”. Outre la consécration du Health data hub, il fixe un cadre exigeant en matière d’interopérabilité du secteur

La loi d’Agnès Buzyn a été définitivement adoptée le 16 juillet 2019. L’Assemblée nationale puis le Sénat ont en effet approuvé le texte du 20 juin issu de la commission mixte paritaire. Il consacre d’abord la “plateforme des données de santé”, aussi appelé Health data hub, en lieu et place de l’actuel Institut national des do

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