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Joséphine Flament : "Le NIR et la recherche dans le domaine de la santé : où en sommes-nous ?"



La nouvelle réglementation sur les traitements de données de santé a rendu caduque l'obligation de confier à un tiers l'utilisation du NIR dans le cadre de la recherche. L'avocate Joséphine Flament décrypte la nouvelle donne en matière de traitement du NIR à des fins de recherche.

L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et libertés », ainsi que le décret n° 2019-536 du

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