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Nathalie Beslay : Les usages possibles du NIR en santé enfin précisés



Le décret encadrant l'usage du numéro de Sécurité sociale des patients, notamment dans le cadre de la télémédecine, est paru au Journal officiel. L'avocate Nathalie Beslay le décrypte pour mind Health.

Le décret n°2019-341 du 19 avril 2019 vient (enfin !) fixer les conditions spécifiques du traitement du NIR, le numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques ou numéro de Sécurité sociale, en déterminant de manière précise d’une part les catégories de responsables de traitements a priori autorisés à traiter le NIR et, d’autre part, les finalités pour chaque catégorie, autrement dit les motifs d’usage du NIR qui sont associés.

Le NIR est historiquement le numéro qui a justifi&e

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