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Pierre Desmarais : comment est interprété le critère d’intérêt public dans la recherche ?



L'avocat Pierre Desmarais revient sur la publication en février 2019 des six principes d'appréciation de l'intérêt public par l'Institut national des données de santé.

La loi Touraine a conditionné l’utilisation de données relatives à la santé à des fins de recherche, d’étude ou d'évaluation à une finalité « d'intérêt public ». Bien que connue des juristes, puisque déjà utilisée dans la loi Informatique et Libertés, la notion d’intérêt public a manifestement laissé l’Institut national des données de santé (INDS) perplexe, celui-ci ayant organisé un appel d’offres en vue de la cerner et

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