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2019 : année sous contrôle pour l’e-santé ?



L'avocat Pierre Desmarais détaille le programme de contrôle de l'Autorité de la Concurrence et ses implications pour les entreprises de la e-santé.

Les autorités en charge de la conformité, tous secteurs confondus, publient à chaque début d’année civile, ce que les juristes et autres gestionnaires de risque appellent leur « programme de contrôle ». L’expression est indéniablement réductrice. D’une part, les axes et thématiques ainsi définis peuvent tout à fait annoncer la publication de rapports ou la mise en place de softlaw. D’autre part, s’agissant de

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