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Seules les activités de prévention, diagnostic et soin nécessitent un HDS certifié



Une note du ministère de la Santé a précisé que l'obligation de recourir à un hébergeur de données de santé (HDS) certifié ne s'applique pas à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire, aux organismes de recherche et aux fabricants de dispositifs médicaux (hors télésurveillance).

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié cet été une note portant sur l’interprétation de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, relatif au périmètre des traitements de données relevant du recours obligatoire à un hébergeur agréé/certifié de données de santé (HDS). Sur le principe, le dispositif légal et règlementaire prévoit que toute personne physique ou morale qui héberge d

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