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Centres hospitaliers : mode d’emploi pour devenir hébergeur de données de santé



Huit centres hospitaliers français ont décidé de devenir hébergeurs de données de santé pour leurs propres activités et celles d’autres établissements. Une démarche qui requiert un agrément, attribué après l’examen du dossier par l’Asip santé et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

L’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM), l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP), le Centre hospitalier intercommunal (CHI) Eure-Seine, le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, le CHU de Nice, le CHU de Strasbourg, le CHRU de Nancy et les Hospices civils de Lyon font partie des 96 hébergeurs de données de santé (HDS) agréés par l’Asip Santé. Alors que la majorité des HDS sont des acteurs privés, ces huit établissements hospitaliers se sont lancés, il y a quelques années, dans une demande d’agrément pour l’hébergement des données de santé. En effet, les établissements de santé qui choisissent d’héberger uniquement leurs propres données de santé ne sont pas soumis à l’agrément. En revanche, dès lors qu’ils hébergent des données de santé de patients dont ils n’assurent pas la prise en charge, ils doivent l’obtenir. Une activité qui génère des revenus pour l’établissement hébergeur. Par exemple, le CHI Eure-Seine, qui héberge les données de 11 établissements, perçoit une rétribution à hauteur de 350 000 euros par année. “Nous refacturons ensuite annuellement un coût d’usage, dans le cadre de nos

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