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Passage de l’agrément à la certification : ce qui change pour les hébergeurs de données de santé



Alors que sept organismes ont obtenu les autorisations du Cofrac de délivrer des certificats, les premiers hébergeurs de données de santé sont certifiés depuis la fin de l’été 2018. Retours sur les grandes étapes.

Le coup d’envoi du passage de l’agrément à la certification pour l’hébergement des données de santé a été donné au printemps 2018 par un arrêté. Après le décret 2018-137 du 26 février 2018, cet arrêté du 11 juin, publié au Journal officiel le 29 juin, approuve ainsi les référentiels d'accréditation des organismes certificateurs et de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Les premiers organismes certificateurs ont ainsi pu se rapprocher du Cofrac pour obtenir l’accréditation et attribuer les premières certifications. Au 30 novembre 2018, ils étaient sept organismes recensés sur le site de l’Agence nationale de la santé numérique (Asip Santé) : Afnor Certification, Bureau Veritas Certification France, BSI Group France, Ernst & Young CertifyPoint, International Certification Trust Services (ICTS), LNE et LSTI (voir tableau). Et trois certific

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