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Perte de dossiers patients informatisés : quelles conséquences pour les professionnels et établissements de santé ?



Une décision de la Cour de cassation dans une affaire autour de la perte d'un dossier médical "papier" interroge sur les conséquences d'un même évènement depuis l'entrée en vigueur du RGPD et pour le cas de dossiers informatisés. L'avocat Pierre Desmarais livre son analyse.

La Cour de cassation a rendu une intéressante décision, le 26 septembre 2018, dans une affaire opposant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), subrogés dans les droits de la patiente, à la CPAM des Bouches-du-Rhône (Civ. 1ère, 26 sept. 2018, n° 17-20143).

Sur le plan médical, l’affaire est malheureusement des plus classiques. Une parturiente accouche par voie basse dans une clinique où elle est prise en

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