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La Cnil ne peut plus autoriser le traitement du numéro de Sécurité sociale



Depuis le RGPD, la Cnil ne peut plus autoriser un fournisseur à utiliser le numéro de Sécurité sociale des patients, dans le cadre de la télémédecine par exemple, faute de décret d’application en droit français.

Si la date du 25 mai 2018 évoque à tout le monde l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), elle est moins connue pour avoir retiré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) son pouvoir d’autorisation du traitement du numéro de Sécurité sociale, ou NIR (numéro d'inscription au répertoire national d'identificati

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