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Pierre Desmarais : La coresponsabilité de traitement à l'heure des SI convergents des GHT



Un arrêt du 5 juin 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne autour de Facebook pourrait avoir un impact sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), notamment autour du système d'information convergent. 

En 1995, le législateur européen posait le principe selon lequel la responsabilité de traitement pouvait être partagée par deux ou plusieurs personnes. La France ne l’avait pas entendu de cette oreille-là et, en 2004, avait expressément refusé un tel partage. La position française, intenable, a littéralement volé en éclat début juin.

Dans un arrêt du 5 juin 2018 (n° C‑210/16), la Cour de Justice de l’Union Européenne a en effet considéré que «&nbs

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